TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) - TVA : taux en vigueur

Taux en vigueur, taux réduit, taux intermédiaire , taux normal et taux spécifiques.

Taux en vigueur (en France continentale)

Taux réduit : 5,5 %

Taux intermédiaire : 10 %

Taux normal : 20 %

Taux spécifiques de 2,1 % :

- publications de presse et presse en ligne
- médicaments remboursables par la sécurité sociale, médicaments soumis à autorisation temporaire et certains produits sanguins
- 140 premières représentations théâtrales ou de cirque
- ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-assujettis

© Lefebvre Dalloz