Non-salariés - Cotisations sociales hors début d’activité

25.01.2022

Cotisations sociales hors début d’activité - 2022

Barème 2022

Régimes																							Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux					Professionnels libéraux (hors avocats)
																							Assiette (€)	Taux (%)	Cotisations minimales				Assiette (€)	Taux (%)	Cotisations minimales
																									Base de calcul (€)			Montant (€)			Base de calcul (€)	Montant (€)
Maladie-maternité ⁽¹⁾																							Assiette égale à 16 454 si revenu inférieur à ce montant	Entre 0,85 et 4,01 ⁽²⁾	16 454			Compris entre 138 et 650 selon le taux appliqué	Revenu inférieur à 45 250	Entre 1,5 et 6,49⁽³⁾	-	-
																							Revenu compris entre 16 454 et 45 250	Entre 4,02 et 7,19 ⁽²⁾	-			-	Revenu supérieur ou égal à 44 250	6,5	-	-
																							Revenu compris entre 45 250 et 205 680	7,20	-			-	Revenu supérieur ou égal à 44 576	6,5	-	-
																							Fraction de revenu au-delà de 205 680	6,5	-			-	Revenu supérieur ou égal à 44 576	6,5	-	-
Maladie-indemnités journalières ⁽⁴⁾																							-	-	-			-	Dans la limite de 123 408	0,30	16 454	49
Retraite de base																							Dans la limite de 41 136	17,75	4 731 (11,50 % du Pass)			840	Dans la limite de 41 136	10,10	4 731 (11,50 % du Pass)	478
																							Revenu au-delà de 41 136	0,60	-				Au-delà de 41 136 € et jusqu’à 205 680	1,87	-
Retraite complémentaire⁽⁵⁾																							Dans la limite de 3 8 916 ⁽⁶⁾	7	-			-
																							Revenu compris entre 38 916 et 164 544	8	-			-	Variable selon les professions
Invalidité-décès																							Dans la limite de 41 136	1,30	4 731 (11,50 % du Pass)			62
																							Revenu inférieur ou égal à 45 250	0	-			-	Revenu inférieur ou égal à 45 250	0		-	-
Allocations familiales																							Revenu compris entre 45 250 et 57 590	Entre 0,01 et 3,09⁽⁷⁾	-			-	Revenu compris entre 45 250 et 57 590	Entre 0,01 et 3,09⁽⁷⁾		-	-
																							Revenu au-delà de 57 590	3,10	-			-	Revenu au-delà de 57 590	3,10		-	-
CSG-CRDS																							Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires	9,70	-			-	Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires	9,70		-	-
(1) Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 14,50 % (CSS art. D 621-5). (2) Le taux applicable est déterminée par application de la formule indiquée par l’article D 621-2 du CSS. (3) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 621-3 du CSS, sauf pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour lesquels il est toujours fixé à 6,5 %. (4) Depuis le 1-7-2021, les professionnels libéraux sont redevables d’une cotisation obligatoire pour financer le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dont ils bénéficient depuis cette même date. La cotisation maladie-maternité due par les autres travailleurs indépendants intègre, depuis le 1-1-2018, leur ancienne cotisation supplémentaire destinée au financement d’indemnités journalières. (5) Les professionnels libéraux non visés à l’article L 640-1 du CSS et affiliés au régime de retraite complémentaire des autres travailleurs indépendants (artisans, commerçants et industriels) peuvent opter pour un taux de cotisation spécifique (Décret 2019-386 du 29-4-2019). (6) Montant indiqué par le réseau des Urssaf pour le plafond applicable en 2022.Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 621-3, II du CSS, sauf pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour lesquels il est toujours fixé à 6,5 %. (7) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 613-1, I, 2° du CSS.

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