Pourquoi est-il important de distinguer les différentes catégories d’assurances ?

2. Assurances de personnes

Il y a assurance de personnes :

• lorsque la réalisation du risque suppose nécessairement une atteinte à la personne physique de l’assuré (décès, maladie, accident corporel),

• ou si le risque est lié à la durée de la vie humaine.

Selon le Code des assurances, les prestations servies en exécution d’un contrat d’assurance de personnes, en cas d’accident ou de maladie, doivent être fixées par le contrat. Elles peuvent être forfaitaires ou indemnitaires. Elles revêtent un caractère forfaitaire dès lors qu’elles sont calculées en fonction d’éléments prédéterminés par les parties, indépendamment du préjudice subi.

Lorsque le contrat d’assurance prévoit le versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès – assurance dite de capitaux, encore appelée assurance forfaitaire contractuelle – et que le risque se réalise, l’assureur doit verser la somme forfaitaire déterminée :

• lors de la signature du contrat,

• quelle que soit l’importance des dommages.

3. Assurances de dommages

Il y a assurance de dommages :

• lorsque la réalisation du risque ne suppose pas nécessairement une atteinte à la personne physique,

• ou si le risque n’est pas lié à la durée de la vie humaine.

En assurance de dommages – encore appelée assurance forfaitaire indemnitaire –, l’assureur n’est tenu qu’au versement de la somme indemnisant les effets du sinistre.

Il existe trois grandes catégories d’assurances de dommages.

4. Portée de la distinction

Cette distinction est importante car lourde de conséquences, notamment sur le caractère indemnitaire ou forfaitaire de la prestation due par l’assureur. Dans le cadre d’une assurance de personnes, l’assuré peut :

• choisir le montant de sa garantie en accord avec l’assureur (d’où le terme d’assurance forfaitaire contractuelle cité [§ 2]),

• et prendre plusieurs assurances couvrant le même risque.

Au contraire, dans les assurances de dommages :

• le montant de l’indemnité est directement fonction du sinistre (lequel donne généralement lieu à expertise), mais la plupart des garanties dommages prévoient des limites maximales,

• et, en principe, un risque ne peut être couvert que par une seule et même assurance (les conséquences de la surassurance ou assurances multiples varient selon que le souscripteur est de bonne ou mauvaise foi).

Le même dommage peut se trouver indemnisé au titre d’une assurance de personnes et d’une assurance de dommages. Tel sera le cas d’une personne tuée par la faute d’un tiers dans un accident de la route :

• une indemnité est versée à la famille du défunt par l’assureur de l’auteur de la faute en exécution de son assurance RC auto, indemnité calculée en fonction du préjudice subi :

  • frais de soins,

  • frais funéraires,

  • préjudice d’affection,

  • perte d’agrément,

  • préjudice économique (selon ce que gagnait le défunt, la valeur de son entreprise, son âge, sa situation familiale, etc.) ;

• parallèlement, l’assureur-vie de celui-ci doit verser l’intégralité du capital assuré.

5. Assurances obligatoires

Le caractère obligatoire d’une assurance découle toujours de la loi (assurance automobile , par exemple). Sur la centaine existante, la plupart des assurances obligatoires s’imposent :

• aux entreprises et à diverses autres personnes morales,

• ou aux professionnels dans l’exercice de leur profession (assurance de responsabilité civile, par exemple).

S’agissant du particulier, l’obligation d’assurance s’impose dans six cas :

• assurance auto pour la partie responsabilité civile ,

• assurance de responsabilité civile du chasseur,

• assurance des risques du locataire et des copropriétaires ,

• assurance de l’immeuble par l’accédant à la propriété dans le cadre d’un contrat de location-accession,

• assurance construction (ou “dommages-ouvrage”) pour le particulier qui fait lui-même construire sa maison.

6. Assurances facultatives

7. Trois domaines très différents

Les techniques propres à l’IARD et à la Vie sont les unes et les autres fondées sur le principe de la mutualité. Elles n’en présentent pas moins de grandes différences, perceptibles au plan de la législation.

Le contrat d’assurance sur la vie présente, sur bien des points, des différences avec le contrat d’assurance IARD.

Les opérations IARD et les opérations Vie ou Capitalisation doivent être présentées par des entreprises différentes. Souvent, au sein d’un même groupe, coexistent donc plusieurs sociétés portant la même raison sociale accompagnée de la mention IARD, Vie ou Capitalisation.

8. Assurances “simples” ou assurances “composites”

Un contrat d’assurance peut garantir l’assuré contre un risque unique et clairement déterminé : assurance-décès, assurance vol de bijoux, assurance de responsabilité civile d’un chirurgien, etc.

Mais, très souvent, un même contrat rassemble plusieurs assurances relevant de techniques et de catégories différentes, voire de sociétés différentes couvrant des risques divers.

Parmi les raisons expliquant le phénomène, on note :

• le désir de simplifier les formalités, tant pour l’assuré que pour l’assureur (exemple : la multirisque-habitation, qui regroupe incendie, vol et dégâts des eaux),

• le caractère composite d’un risque (exemple : l’assurance incendie, qui peut entraîner simultanément la dégradation ou disparition de biens de grande valeur et la mise en jeu de lourdes responsabilités),

• des raisons commerciales, les assureurs groupant les garanties et proposant de véritables “packages”, tant pour répondre à la demande que pour rendre leurs contrats plus attrayants.

Le côté positif de cette pratique est qu’elle simplifie la vie des assurés et leur permet ainsi d’être couverts contre un risque déterminé. Le côté négatif réside dans le fait qu’elle peut entraîner des doubles assurances.