Les aides à l'emploi au 1er octobre 2016

CONTRATS

EMPLOYEURS VISÉS

PROFIL DU SALARIE

TYPE DE CONTRAT

Contrat de professionnalisation

Entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue

Jeunes en formation initiale de 16 à 25 ans révolus, chômeurs de 26 ans et plus, bénéficiaires d’un minima social (RSA, ASS, AAH)

CDD ou CDI comportant une période de professionnalisation d’une durée comprise entre 6 et 12 mois

Contrat initiative-emploi (CIE)

Toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage

Chômeur rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi

CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine)

Durée minimale hebdomadaire de travail : 20 h

CIE-Starter

Toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage

Chômeur de moins de 30 ans remplissant l’un des critères suivants : résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), être demandeur d’emploi de longue durée, être reconnu travailleur handicapé, voir été suivi dans le cadre d’un dispositif « deuxième chance », avoir bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand

CDI ou CDD de 36 mois
Durée minimale hebdomadaire de travail : 20 heures

Emploi d’avenir

Toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage

Chômeur de 16 à 25 ans (limite portée à 30 ans pour les handicapés) et remplissant l’un des critères suivants :

- être non diplômé ;

- être titulaire d’un niveau CAP ou BEP et justifier d’au moins 6 mois de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois ;

- être titulaire d’un niveau de 1er cycle de l’enseignement supérieur, résider dans certaines zones géographiques, et justifier d’au moins 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois

CDI ou CDD de 36 mois
Durée minimale hebdomadaire de travail : 20 heures

Contrat de génération

Entreprise ou groupe de moins de 300 salariés

- Jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans si handicapé)
- Senior âgé d’au moins 57 ans si déjà employé par l’entreprise ou 55 ans si handicapé ou nouvellement recruté

- Embauche d’un jeune en CDI à temps plein
- Maintien dans l’entreprise ou embauche d’un senior en CDI

Aide TPE – apprentissage

Entreprise de moins de 11 salariés

Apprenti âgé de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat

Contrat d’apprentissage enregistré dans les conditions légales et non rompu pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise

Aide TPE

Entreprise n’appartenant pas à un groupe et embauchant son premier salarié

- CDI
- CDD d’au moins 6 mois
- Contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois

La date d’effet du contrat doit être comprise entre le 9-6-2015 et le 31-12-2016

Aide PME

Entreprise de moins de 250 salariés

- CDI
- CDD d’au moins 6 mois
- Contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois
La date d’effet du contrat doit être comprise entre le 18-1-2016 et le 31-12- 2016

CONTRATS

CRITERES

AIDES DE L'ETAT

COTISATIONS   EXONÉRÉES

Contrat de professionnalisation

- 2 000 € pour l’embauche d’un chômeur de 45 ans et plus à temps plein (au prorata pour un temps partiel)

- 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi indemnisé d’au moins 26 ans

- Réduction générale de cotisations pour les salariés de moins de 45 ans

- Exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour l’embauche d’un chômeur de 45 ans et plus

- Exonération de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification

Contrat initiative-emploi (CIE)

Aide fixée par arrêté préfectoral (maximum 47% du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 h hebdomadaires (4,54 € max. / heure en 2016)

Exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment)

CIE-Starter

Aide fixée à 45 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 h hebdomadaires (4,35 € / heure en 2016)

Exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment)

Emploi d’avenir

Aide fixée à 35 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 h hebdomadaires (3,38 € par heure en 2016)

Exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment)

Contrat de génération

- 4000 € par an pendant 3 ans pour la formation d’un binôme entre un jeune recruté et un senior déjà en poste dans l’entreprise
- 8000 € par an pendant 3 ans pour la formation d’un binôme entre un jeune recruté et un senior recruté

Exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment)

Aide TPE – apprentissage

Aide de 1100 € par trimestre pendant la 1ère année d’exécution du contrat

Aide TPE

Pas de limite du salaire L’entreprise ne doit pas avoir été liée, pendant les 12 mois précédant l’embauche, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai

500 € par trimestre pour un salarié à temps plein (au prorata pour un salarié à temps partiel), avec un maximum de 4000 €

Aide PME

Salaire inférieur ou égal à 1,3 Smic

500 € par trimestre pour un salarié à temps plein (au prorata pour un salarié à temps partiel), avec un maximum de 4000 €